Vous trouverez un document édité par la mairie de Rueil Malmaison, pour comprendre le bruit.
Il s’agit là d’une aide à la réflexion pour le bien de tous.
Ils sont réglementés au niveau national par le décret n°2006-1099 daté du 31 aout 2006 et au niveau municipal par l’arrêté municipal n°2019-1863 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (disponible ci-contre).
https://www.villederueil.fr/fr/gestion-du-bruit
Document illustré et édité par la Mairie de Rueil-Malmaison pour aider à prendre conscience du bruit qui nous entoure.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000459023&categorieLien=id
Jardinage, bricolage et alarmes sonores
Réglementée par l’arrêté municipal 2019-1863, l’utilisation des outils de jardinage et de bricolage est autorisée chez les particuliers :
- du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30,
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
cf : GUIDE DU MAIRE DE RUEIL-MALMAISON : 1) aspects théoriques 2) aspects pratiques 3) les annexes
cf. Règlement de copropriété page 25 : Bruits – troubles de voisinage